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Ressources association

Wednesday 26 October 2022, by La graine

Si un montage en association est nécessaire... Comment marche une association? Comment la déclarer? Quels sont les documents fondateurs?

Un montage en association peut être utile. Mais qu’est-ce qu’une association?

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. [1]

La plupart du temps, on fait référence à l’association Loi de 1901. C’est de celle-ci que nous parlons dans cet article.

Déclaration

La déclaration a été grandement simplifiée et peut se faire en ligne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119

Statuts

Des statuts sont alors déposés et indiquent le fonctionnement de l’association.

Il faut savoir que les statuts rédigés prévalent sur la loi [2] si une mention est indiquée en termes de fonctionnement. Un règlement intérieur peut compléter les statuts, si les statuts l’autorise. Le règlement intérieur peut être moins lourd à modifier et ne demande pas à déclarer cela en ligne contrairement aux modifications de statuts.

En cas de contradictions entre les statuts et le règlement intérieur, on se réfère aux statuts.

Pour tout ce qui n’est pas indiqué (ni dans les statuts, ni dans le potentiel règlement intérieur), il faudra alors se référer à la loi 1901.

Les statuts indiquent l’objet de la structure, les moyens d’action, les pouvoirs des instances, le mode de fonctionnement. C’est un document fondateur et extrêmement important! Tout ce qui ne respecte pas les statuts (ou le règlement intérieur, ou la loi 1901 en cas d’imprécision) est inapplicable!

Instances

Les instances sont les organes fonctionnels de l’association. IS rien n’est précisé dans les statuts, les intacnes et fonctionnement sont les suivants.

L’Assemblée Générale (AG)

L’assemblée générale est l’organe souverain. Elle est seule compétente pour décider des actes essentiels et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence particulière.
Les statuts sont « le document fondateur » de l’association et indiquent le but et la gestion de l’association. Des changements peuvent être faits pendant l’assemblée générale (annuelle ou extraordinaire).
Elle se réunit une fois par an généralement et discute de résultats financiers, des actions faîtes et à mettre en œuvre, du bilan moral...

Le Conseil d’Administration (CA)

Le CA n’est pas obligatoire, mais souvent indispensable. Il permet d’éviter des réunions récurrentes de l’AG dès qu’il y a une décision à prendre. Un CA peut avoir des pouvoirs limités ou étendus selon les statuts.

Le bureau

La présence d’un bureau n’est pas obligatoire, mais fréquent. Le bureau peut disposer d’un rôle spécifique dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale et dans la prise de décisions de gestion, voire dans l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Le bureau contient généralement un président, un trésorier et un secrétaire. Seul les rôles de président et trésorier sont obligatoires (si pas de changement de fonctionnement dans les statuts). Les rôles (devoir et droits) des président, trésorier et secrétaire doivent être définis.

Les pouvoirs des membres

On pourra aussi se pencher sur les devoirs et droits des membres suivants:

  • Les membres adhérents
  • Les membres fondateurs (si besoin)
  • Les membres actifs (si besoin)
  • Les membres du CA
  • Les salariés, stagiaires à long terme

Le schéma ci-dessus montre les interactions et pouvoirs des différentes instances. Le système est assez pyramidal, même si l’assemblée générale est l’organe de décision majeur, il ne se réunit que peu.

La loi de 1901 étant un peu vieille, elle n’intègre pas trop les modes de fonctionnement transversaux. Par exemple :

  • Les votes sont à la majorité de base (plus de 50%) plutôt qu’au consensus, consentement ou au vote fort (80% par exemple). Ce qui peut être source de tension
  • Le fonctionnement peut amener des blocages où seuls des sujets décidés par un nombre restreint sont discutés,
  • Les salariés ne sont pas décideurs de leurs propres outils de travail.
  • Tous les organes n’interagissent pas...

On peut ajouter pas mal de choses dans les statuts pour éviter les travers comme:

  • Un « vote fort » plutôt que la moitié.
  • La priorité à la discussion pour être en accord plutôt que de voter.
  • Des cooptations pour intégrer l’association ou le vote réserver aux les membres actifs afin d’éviter le « noyautage ».
  • Avoir un nombre de personnes limité en CA pour des réunions plus rapides.
  • Avoir une participation des salariés, stagiaires à long terme, membres actifs et membres fondateurs au CA.
  • Toute personne peut faire des propositions au CA.
  • Avoir une gouvernance collégiale... (Exemple : statut 1)
  • Avoir un bureau faible qui délègue ces pouvoirs au CA au maximum.

Les problèmes classiques

Le pouvoir

Certaines personnes aiment le pouvoir. Faire attention aux statuts / règlement intérieur permet de limiter ce comportement qui peut être toxique. Limiter les pouvoirs de chaque fonction, pour avoir un fonctionnement à plusieurs aident en cela. (Lien vers diverses méthodologies: https://outils.graineahumus.org/-Francais- )
Même chose pour les personnalités fortes (ou le sexisme et autres joyeusetés même si inconscientes...), les méthodologies peuvent aider.
Les “putchs” pour renverser (de manière légitime ou non) les “dirigeants” ne sont pas rares, même en associations. Éviter les enjeux de pouvoir, c’est se pencher plus sur le but de l’association.

Cadre et bienveillance

Pour compléter ce qui est dit au-dessus, on parle souvent de bienveillance, ce qui est évidemment une bonne chose. Seulement, il faut aussi savoir parfois recadrer une personne qui peut être toxique. La bienveillance, c’est bien, mais au sein d’un cadre définit!
Prévoir en “temps de paix” quelle réaction on aurait si quelqu’un fait quelque chose d’illégal, ne respecte pas les statuts, ni les instances ou encore qui a des réactions dérangeantes pour les autres membres est important. Ainsi, on peut calmement avoir des réactions proportionnées et réfléchies où tout le monde tombera plus facilement d’accord. En “temps de crise” cela peut être compliqué à mettre en place.

Le bénévolat

Parfois, voire souvent, on attend beaucoup (trop) des bénévoles. Bénévolat vient de benevolus, signifiant “bien vouloir”.
L’implication d’un bénévole est celle qu’il souhaite (même si ça n’est qu’une heure dans l’année).
Les implications seront très inégales et c’est normal! On ne peut pas (et ne doit pas) reprocher à un bénévole son manque d’implication!
Par contre, on peut impliquer les bénévoles en ayant des temps agréables ou en ayant un petit guide d’accueil qui aide le bénévole (différent guide selon le type de bénévolat : rappel des buts, des instances et fonctionnement pour le CA, le bureau ou le fonctionnement collégial, rappel des possibilités d’implications et des buts pour les membres actifs ou les bénévoles, fiches thématiques améliorables selon les retours pour chaque activité bénévole en développant l’autonomie...). Si un bénévole gagne en compétence, il y voit un intérêt. On peut d’ailleurs faire une VAE : validation des acquis de l’expérience. Quelqu’un qui se sent accueillit dans un cadre sympa, qui peut apprendre, apporter [3] et se former reviendra bien plus facilement.

Les réunions trop longues

Des réunions trop longues amènent pas mal de souci, citons:

  • La faim qui peut irriter
  • L’attention limitée avec la durée (au bout de 50 minutes d’attention soutenues, le cerveau est beaucoup moins efficace!)
  • L’obtention de décisions en fin de réunions par les personnes qui ont le plus d’endurance, persévérance, mais qui ne représentent pas forcément la majorité.
  • Cela peut rebuter les adhérents
  • ...

Pour y remédier, plusieurs solutions :

  • Là encore, je vous renvoie vers ce site présentant vers diverses méthodologies: https://outils.graineahumus.org/-Francais- comme les rôles des réunions ou les signes des réunions, mais il y en a plein d’autres.
  • Avoir un moment convivial
  • Avoir des animations pendant la réunion
  • Adopter diverses méthodologies selon les thèmes des réunions
  • Avoir des pauses toutes les heures
  • Avoir à manger
  • Intégrer les nouvelles personnes
  • Savoir faire une commission, une dérogation ou une délégation si on passe trop de temps sur un sujet.
  • Reporter un sujet si on est en désaccord par méconnaissance du sujet et chercher des informations concrètes.
  • Avoir un accueil sympa et conclure par un moment sympa renforcera la cohésion de l’association.
  • Un point majeur est de préparer la réunion! Cela implique l’envoi d’un ordre du jour en avance, avec une documentation des points à voir. [4]. Il vaut mieux une personne qui prépare la réunion pendant 2 heures et que celle-ci dure 1 heure pour les 10 participants, plutôt qu’une réunion non préparée qui sera plus longue pour tout le monde!
  • Classiquement, on peut utiliser des modèles de déroulement comme:
    • Un point sur les éléments en cours.
    • Un point pour les éléments à décider.
    • Un point pour les éléments à discuter (qui peuvent attendre et valent mieux que l’on passe du temps à bien les réfléchir).

[2si ils ont été acceptés par la préfecture

[3d’où la facilitation dans les statuts des propositions de tous

[4On peut toujours discuter des points non inclut, mais pas les voter, surtout si on avait pas d’informations dessus, ni connaissance du point en question

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